Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Les transmissions électroniques en franchise de droits font toujours l’objet de discussions à l’OMC
Lors d’un atelier organisé le 15 mai, les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont discuté du moratoire sur l’imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques. Le moratoire de l’OMC exempte de tarifs transfrontaliers les flux de données et transmissions électroniques depuis 1998.
La phase finale des travaux sur le pont des Mille-Îles causera peu de problèmes de circulation
L’Administration du pont des Mille-Îles et la Société des ponts fédéraux Limitée ont entrepris la phase finale de réfection de la travée canadienne du pont international des Mille-Îles au cours de la semaine du 12 mai 2025. Cette étape, qui consiste à recouvrir le câble principal ouest, complétera le projet pluriannuel mis en pause pendant […]
Le dumping de polyéthylène téréphtalate de Chine et du Pakistan porte préjudice à l’industrie canadienne selon le Tribunal
En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de résine de polyéthylène téréphtalate originaire ou exportée de la Chine et du Pakistan ont causé un dommage à l’industrie canadienne.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
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L’OCDE signale une forte hausse des restrictions sur les exportations de matières premières essentielles
Un nouveau rapport de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) indique que les restrictions à l’exportation de matières premières critiques se généralisent alors que la demande s’envole dans le sillage des transitions écologique et numérique et en réaction à l’inquiétude grandissante pour la sécurité économique.
L’ASFC ouvre un enquête sur le dumping de feuillards de cerclage en acier de plusieurs pays
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’enquêtes visant à établir si les feuillards de cerclage en acier originaires ou exportés de la Chine, de la Corée du Sud, de la Türkiye et du Vietnam, sont vendus à des prix déloyaux au Canada et s’ils sont subventionnés en provenance de la Chine.
Droits et taxes: Fin de la période de transition de la mainlevée avant paiement mardi le 20 mai
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié un rappel concernant la fin de la période de transition du GCRA, durant laquelle les importateurs pouvaient obtenir la mainlevée et la livraison de leurs marchandises sans avoir à fournir de caution ou de dépôt pour garantir le paiement des droits et taxes.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
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Le dumping de diesel renouvelable des É.-U. ne menace pas l’industrie canadienne
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu que les éléments de preuve n’indiquent pas, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de diesel renouvelable provenant des États-Unis d’Amérique ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale. Par conséquent, le Tribunal […]
