Les aspects pratiques et administratifs des nouvelles exigences du Canada en matière de travail forcé nécessitent encore plus de détails, ce que nous recherchons, mais voici les derniers commentaires de l’ASFC.
5 Mars 2021
Catégories: Douane canadienne
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess. Agence des services frontaliers du Canada: Avis des douanes 21-03. Fermeture d’entrepôt d’attente routier (Sault Ste. Marie, Ontario). Statistique Canada: Commerce...
2 Mars 2021
Catégories: Douane canadienne
Le dernier Baromètre du commerce des marchandises de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) indique que le commerce mondial de marchandises a continué d'augmenter fortement au quatrième trimestre 2020, après une reprise au troisième trimestre suivant l'effondrement lié à la COVID-19....
2 Mars 2021
Catégories: Douane canadienne
En conclusion d'une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de certains sièges rembourrés pour usage domestique, originaires ou...
2 Mars 2021
Catégories: Douane canadienne
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a conclu que le dumping et le subventionnement de certains contreplaqués décoratifs et autres contreplaqués non structuraux originaires ou exportés de la Chine n'ont pas causé de dommage et ne menacent pas de causer...
2 Mars 2021
Catégories: Douane canadienne
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