Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l'expiration de son ordonnance concernant le dumping de tubes structuraux originaires ou exportés de la République de Corée et de la Turquie. L'ordonnance du Tribunal avait imposé des...
17 Décembre 2018
Catégories: Douane canadienne
Les certificats d'origine généraux, qu'ils soient aux fins de l'ALÉNA ou d'un autre accord de libre-échange, sont généralement complétés pour être valides à partir du 1er janvier et se terminent, douze mois plus tard, le 31 décembre. Comme c'est le cas...
17 Décembre 2018
Catégories: Douane canadienne
L'accord de partenariat économique UE-Japon a été approuvé par les parlements du Japon et de l'Union européenne, ce qui ouvre la voie à son entrée en vigueur le 1er février 2019.
17 Décembre 2018
Catégories: Douane canadienne
La Commission du pont de Niagara Falls a organisé lundi une cérémonie d'inauguration à l'esplanade de la douane des États-Unis du pont de Lewiston-Queenston pour marquer officiellement la construction d'un projet de modernisation de 90 millions de dollars visant à...
17 Décembre 2018
Catégories: Douane canadienne
Cette page énumère les plus récents avis, directives et décisions. (suite…)
17 Décembre 2018
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