Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Le Tribunal rejette une demande d’enquête d’intérêt public sur les droits antidumping sur le fil machine
En novembre dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a reçu une demande dûment documentée d’enquête d’intérêt public de la part du ministère du Commerce et de l’Industrie de l’Égypte (gouvernement égyptien), concernant la conclusion de préjudice du Tribunal dans l’affaire NQ-2024-001 imposant des droits antidumping sur certains fils machine en provenance d’Égypte (ainsi […]
L’ASFC n’établit pas de contournement dans l’enquête sur des châssis porte-conteneur du Vietnam
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête anticontournement le 25 novembre dernier, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, concernant le présumé contournement en provenance du Vietnam des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendues en février 2022 à l’égard du dumping et du subventionnement des […]
Nouvelles mesures de soutien pour les entreprises canadiennes touchées par les droits de douane américains
Le ministre des Finances du Canada, François-Philippe Champagne, a annoncé de nouvelles mesures pour les entreprises et les entités canadiennes touchées par le différend tarifaire entre le Canada et les États-Unis.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
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Le Canada fait appel à l’OMC au sujet des droits de 25% des É.-U. sur les automobiles
Le Canada a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC au sujet des mesures prises par les États-Unis imposant un droit de 25% aux véhicules automobiles et aux pièces automobiles en provenance du Canada.
Entrée en vigueur de contre-mesures du Canada visant les automobiles importées des États-Unis
Le ministre des Finances François-Philippe Champagne a confirmé que les nouvelles contre-mesures annoncées la semaine dernière en réponse aux droits de douane injustifiés imposés par les États-Unis sur l’industrie canadienne de l’automobile entraient en vigueur à 0 h 01 HAE, le 9 avril.
Les É.-U. changent les droits « réciproques » vers un taux unique de 10% pendant 90 jours, sauf pour la Chine
Le président américain a annoncé le 9 avril que les taux de droits de douane « réciproques » spécifiques à chaque pays, annoncés la semaine dernière et entrés en vigueur le 9 avril, sont suspendus à compter du 10 avril, pour 90 jours.
Le Canada enregistre un déficit commercial de 1,5 milliard de dollars en février
Statistique Canada a annoncé que les exportations de marchandises du Canada ont diminué de 5,5%, tandis que les importations ont crû de 0,8%.
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