Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Le Canada annonce de nouvelles interdictions aux importations de diamants russes
Le Canada, en coordination avec ses partenaires du G7, a annoncé l’imposition de restrictions supplémentaires à l’importation de diamants russes en vertu du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant la Russie.
L’OMC prolonge le moratoire sur les droits de douane pour les transmissions électroniques
Les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont conclu la 13e Conférence ministérielle (MC13) à Abou Dhabi le 2 mars avec peu de résultats car aucun accord n’a pu être conclu sur la plupart des questions majeures telles que les subventions à la pêche et le règlement des différends.
La demande mondiale de fret aérien a augmenté de 18,4% en janvier
Selon les données du mois de janvier publiées par l’Association du transport aérien international (IATA), les marchés mondiaux du fret aérien bénéficient d’un bon début d’année 2024.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
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Les taux d’accise augmentent sur certains produits le 1er avril 2024
Les taux d’accises sur les spiritueux, le vin, la bière et certains produits du tabac augmentent périodiquement. L’Agence du revenu du Canada tient une page Web indiquant les taux actuels et historiques par produit.
Neuf autres membres de l’OMC acceptent formellement l’accord sur les subventions à la pêche
Huit Membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont déposé leur instrument d’acceptation de l’Accord sur les subventions à la pêche , à l’ouverture le 26 février de la treizième Conférence ministérielle (CM13), ce qui devrait permettre à cet accord historique sur la durabilité des océans d’entrer en vigueur dans un délai record.
Le commerce de marchandises du G20 s’est stabilisé au 4e trimestre de 2023
Selon les derniers estimés de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) la croissance du commerce de marchandises du G20 en valeur s’est stabilisée au T4 2023, après plusieurs trimestres de baisse.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Réexamen du maintien des droits sur les tubes soudés en acier au carbone provenant de Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en mars 2019, pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de tubes soudés en acier au carbone en provenance de la Chine et causera vraisemblablement […]
