Le système GCRA de l’ASFC est maintenant en opération
Lundi le 21 octobre le système de Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est devenu le système officiel d’évaluation et de perception des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Le dumping de modules muraux unitisés de la Chine reprendrait en l’absence de droits
Le 13 mai 2024, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en juillet 2019 concernant le dumping et le subventionnement de certains modules muraux unitisés originaires ou exportés de la Chine.
Les incidents de piraterie maritime sont à leur plus bas niveau depuis 1994
Au cours des neuf premiers mois de 2024, les incidents de piraterie et de vol à main armée signalés sont descendus à leur plus bas niveau depuis 1994, selon le dernier rapport du Bureau maritime international (BMI) de la Chambre de commerce internationale (CCI). Malgré le plus faible nombre d’incidents signalés depuis trois décennies, le […]
Le commerce mondial de marchandises est en voie de reprise selon l’OMC
Les économistes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) estiment que le commerce mondial de marchandises devrait afficher une augmentation de 2,7% en 2024, en légère hausse par rapport à l’estimation précédente de 2,6%.
GCRA – Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (CARM)
Mise à jour 08/06/2025 Informez-vous ! Le programme de la Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) est une initiative gouvernementale qui a transformé la perception des taxes et des droits applicables aux marchandises importées au Canada. Ce programme intiative est en vigueur depuis le 21 Octobre 2024. La version 2 du Portail client […]
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Réexamen des droits sur les tôles d’acier au carbone de la Bulgarie, de la Tchéquie et de la Roumanie
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en octobre 2019 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud en provenance […]
Le dumping de fil machine de Chine, d’Égypte et du Vietnam nuit à l’industrie canadienne selon le TCCE
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu que le dumping de certains fils machine, originaires ou exportés de la République populaire de Chine, de la République arabe d’Égypte et de la République socialiste du Vietnam, a causé un dommage à la branche de production nationale.
La demande mondiale de fret aérien toujours en forte hausse en août
Selon les données du mois d’août publiées par l’Association du transport aérien international (IATA), les marchés mondiaux du fret aérien poursuivent leur forte croissance annuelle.