Réexamen du maintien des droits sur les tiges de pompage de la Chine
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en décembre 2018 pour décider si l’expiration des dites conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping ou du subventionnement de tiges de pompage en provenance de la Chine et causera vraisemblablement un dommage à […]
L’ASFC confirme la décision de dumping/subventionnement sur les mâts d’éoliennes de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle avait rendu a rendu des décisions définitives de dumping et subventionnement à l’égard de certains mâts d’éoliennes de Chine.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Les contingents tarifaires pour les produits du blé seront épuisés le 4 novembre
Affaires mondiales Canada informe l’industrie que le contingent tarifaire (CT) de 2023-2024 pour les produits du blé sera épuisé à compter de 20h59 heure d’Ottawa (HNE) le 4 novembre 2023.
L’ASFC termine le réexamen des valeurs de tubes soudés en acier au carbone de six pays
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d’un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation concernant le dumping de certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés du Taipei chinois, de l’Inde, d’Oman, de la Corée du Sud, de la Thaïlande et des Émirats arabes unis et […]
Un panel de l’ALENA demande aux É.-U. de revoir les droits de douane sur le bois d’œuvre canadien
Un groupe spécial au titre du chapitre 19 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) a rendu une décision au sujet de la contestation par le Canada de la détermination définitive sur le dumping prise par le département du Commerce des États-Unis à l’égard des produits canadiens de bois d’œuvre résineux.
L’OMC anticipe une baisse de la croissance du commerce mondial pour 2023
Les économistes de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont revu à la baisse les projections pour la croissance du commerce mondial des marchandises en 2023, dans le contexte d’un ralentissement amorcé au quatrième trimestre de 2022.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Le Canada et l’Ukraine signent la version modernisée de leur Accord de libre-échange
Lors de leur réunion du 22 septembre le premier ministre du Canada et le président de l’Ukraine ont signé une version modernisée de l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU).
L’accord commercial entre le Canada et l’Union européenne est entré en vigueur il y a six ans
L’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE) est provisoirement entré en vigueur il y a six ans, le 21 septembre 2017.