Le Tribunal ouvre une enquête de dommage de dumping de feuilles d’acier de la Türkiye
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert une enquête en vue de déterminer si le dumping de feuilles d’acier résistant à la corrosion, originaires ou exportées de la République de Türkiye, par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.S., a causé un dommage ou un retard, ou menace de causer un dommage.
L’ASFC ouvre un enquête sur le dumping de certains fils en acier de plusieurs pays
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’une enquête visant à établir si certains fils en acier au carbone et allié originaires ou exportés de la Chine, du Taipei chinois, de l’Inde, de l’Italie, de la Malaisie, du Portugal, de l’Espagne, de la Thaïlande, de la Türkiye et du Vietnam sont vendus […]
L’ASFC publie des instructions sur l’application du Décret de remise de la surtaxe des États-Unis
Le gouvernement du Canada a annoncé récemment de nouvelles mesures pour aider les entreprises et les entités canadiennes touchées par le différend tarifaire entre le Canada et les États-Unis.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Le Tribunal rejette une demande d’enquête d’intérêt public sur les droits antidumping sur le fil machine
En novembre dernier, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a reçu une demande dûment documentée d’enquête d’intérêt public de la part du ministère du Commerce et de l’Industrie de l’Égypte (gouvernement égyptien), concernant la conclusion de préjudice du Tribunal dans l’affaire NQ-2024-001 imposant des droits antidumping sur certains fils machine en provenance d’Égypte (ainsi […]
L’ASFC n’établit pas de contournement dans l’enquête sur des châssis porte-conteneur du Vietnam
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête anticontournement le 25 novembre dernier, en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, concernant le présumé contournement en provenance du Vietnam des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendues en février 2022 à l’égard du dumping et du subventionnement des […]
Nouvelles mesures de soutien pour les entreprises canadiennes touchées par les droits de douane américains
Le ministre des Finances du Canada, François-Philippe Champagne, a annoncé de nouvelles mesures pour les entreprises et les entités canadiennes touchées par le différend tarifaire entre le Canada et les États-Unis.
Sélection d’avis, mémorandums, directives et décisions
Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
Le Canada fait appel à l’OMC au sujet des droits de 25% des É.-U. sur les automobiles
Le Canada a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l’OMC au sujet des mesures prises par les États-Unis imposant un droit de 25% aux véhicules automobiles et aux pièces automobiles en provenance du Canada.
Entrée en vigueur de contre-mesures du Canada visant les automobiles importées des États-Unis
Le ministre des Finances François-Philippe Champagne a confirmé que les nouvelles contre-mesures annoncées la semaine dernière en réponse aux droits de douane injustifiés imposés par les États-Unis sur l’industrie canadienne de l’automobile entraient en vigueur à 0 h 01 HAE, le 9 avril.