L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a initié des enquêtes pour déterminer si certaines protéines de pois de Chine sont vendus à des prix inéquitables au Canada et si ces marchandises sont subventionnées.
Les enquêtes font suite à une plainte déposée auprès de l’ASFC par des manufacturiers situés au Manitoba. Les parties plaignantes allèguent qu’en raison d’une augmentation du volume des importations sous-évaluées et subventionnées de Chine, elle a subi un préjudice important qui donne lieu à une perte de parts de marché, une perte de ventes, une manque de croissance, la sous-cotation des prix, la compression des prix, un effritement et une érosion des prix, une baisse de la profitabilité, une baisse du retour sur investissement, les effets négatifs sur les stocks, les flux de trésorerie et la capacité à lever des capitaux, une baisse de l’utilisation des capacités, et des effets négatifs sur l’emploi.
Pour l’étape suivante de l’enquête le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra déterminer, d’ici le 21 juin 2024, si les importations en question causent un dommage aux producteurs canadiens.
Pendant ce temps l’ASFC enquêtera sur les importations pour déterminer si elles sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou subventionnés, et rendra une décision provisoire à cet égard d’ici le 22 juillet 2024.
Des droits antidumping et/ou compensateurs pourraient éventuellement s’appliquer aux marchandises sous enquête.
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