Le 1er avril 2025, le Règlement sur la déclaration des marchandises – recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes (le règlement) et les modifications en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi) entrent en vigueur.
En vertu du règlement, les négociants sont tenus de déclarer si les marchandises importées ou exportées sont des produits de la criminalité ou si elles sont liées au blanchiment d’argent, au financement d’activités terroristes ou au contournement de sanctions, et d’attester que les marchandises sont effectivement importées ou exportées.
L’Agence des services fontaliers du Canada indique qu’à compter du 1er avril 2025, un rapport ou une déclaration faite en vertu de la Loi sur les douanes pour l’un ou l’autre des processus commerciaux en place permettra de satisfaire aux exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (la Loi). Par conséquent, les activités courantes des négociants ou des partenaires logistiques demeurent inchangées.
L’ASFC évalue quels formulaires ou processus commerciaux, le cas échéant, pourraient devoir être mis à jour afin de préciser le double but des rapports et des déclarations.
Lien: Mémorandum D19-1-15
