Le nouvel accord commercial Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) entrera en vigueur le 1er juillet 2020, remplaçant l’ancien accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Ce nouvel accord a un titre différent dans chaque pays participant.
- Canada: Canada-United States-Mexico Agreement (CUSMA) ou Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM)
- États-Unis: United States-Mexico-Canada Agreement (USMCA)
- Méxique: Tratado Mexico, Estados Unidos, Canada (T-MEC)
Il inclut de nombreuses améliorations, notamment:
- Autoriser les producteurs, les exportateurs ou les importateurs à certifier la qualification, qui était auparavant limitée aux seuls exportateurs;
- L’élimination des certificats formels ou d’origine à remplacer par une certification d’origine non formatée basée sur 9 éléments de données minimum, qui peuvent être inclus sur la facture commerciale ou un document séparé (voir ci-dessous);
- Nouvelles règles d’origine spécifiques;
- Augmentation des seuils de Minimis.
- Une augmentation de 1 à 4 ans pour le dépôt des demandes de remboursement de droits CUSMA.
Pour les marchandises importées (dédouanement) le 1er juillet 2020 ou après, les certificats NAFTA ne seront pas acceptés et les importateurs devront avoir en main une certification d’origine CUSMA valide pour bénéficier du droit préférentiel.
Veuillez visiter la section client de notre site web pour les formulaires de certification CUSMA que nous avons préparés pour vous.
Les règles d’origine spécifiques à ACEUM ont changé depuis l’ALENA, les certificateurs voudront et devront déterminer si leurs marchandises sont admissibles au droit préférentiel en vertu de CUSMA.
Pour cela, le groupe de consultation douanière chez Axxess peut:
- Aider à identifier les marchandises admissibles à l’ALENA et les marchandises passibles de droits qui bénéficieraient d’une certification CUSMA;
- Effectuer une analyse de l’origine ACEUM pour déterminer si les marchandises sont admissibles;
- Vérifier si les certifications ACEUM sont remplies correctement;
- Aider à la préparation / obtention des certifications ACEUM.
Nous avons préparé un Q&A pour vous guider à travers les différents changements, retrouvez le ICI.
Si vous avez des questions à ce sujet ou si vous avez besoin des services de ACEUM, n’hésitez pas à contacter votre gestionnaire de compte ou le groupe de consultation douanière d’Axxess.
1-866-449-9377 ou consultation-mtl@axxessintl.com