Importez-vous de l’acier, de l’aluminium, du cuivre ou des produits dérivés aux États-Unis ?
De récents changements aux tarifs de la Section 232 exigent toute votre attention.
Le 3 juin 2025, une Proclamation présidentielle a révisé les modalités d’évaluation des droits sur les produits dérivés et a instauré de nouveaux tarifs sur le cuivre. Ces changements ont des implications importantes : des déclarations incorrectes ou une documentation incomplète peuvent entraîner des paiements excédentaires, des vérifications ou même des sanctions pour non-conformité.
Pour vous aider à naviguer ces changements, nous avons préparé une FAQ détaillée expliquant ce qui a changé, comment déclarer correctement vos importations et quels registres vous devez conserver pour les douanes américaines.
1. Qu’est-ce qui a changé avec la Proclamation présidentielle du 3 juin 2025 ?
La proclamation a modifié la façon dont les droits de la Section 232 sont évalués sur les produits dérivés. Les importateurs peuvent désormais évaluer uniformément le droit 232 uniquement sur la teneur en acier ou en aluminium, indépendamment du classement du produit dans le Système harmonisé (HTS).
Lien officiel ici.
2. Quand les tarifs de la Section 232 sur le cuivre sont-ils entrés en vigueur ?
Les tarifs sont entrés en vigueur le 1er août 2025 à 00 h 01 (EDT), s’appliquant à toutes les entrées et sorties d’entrepôt pour consommation.
Un droit ad valorem de 50 % est appliqué aux importations de cuivre admissibles en vertu de la Section 232.
3. Comment dois-je déclarer ces produits dans mes documents ?
Les importateurs doivent scinder la déclaration en deux lignes :
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Ligne 1 : Valeur de la partie non-acier/non-aluminium ou du contenu hors cuivre (soumis aux tarifs réciproques selon le pays d’origine).
- Ligne 2 : Valeur de la teneur en acier/aluminium ou en cuivre (soumise au droit de la Section 232).
4. Où dois-je indiquer l’information relative à la Section 232 ?
Les importateurs peuvent ajouter l’information :
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Sur la facture proforma : indiquer toutes les informations requises concernant l’acier, l’aluminium ou le cuivre.
- Ou en remplissant l’addendum pour l’acier et l’aluminium ou le cuivre.
Cliquez ici pour télécharger l’Addendum pour l’acier et l’aluminium
Cliquez ici pour télécharger l’Addendum pour le cuivre
Note : cette information doit être fournie au moment du dédouanement.
5. Que faire si je ne peux pas déterminer la teneur en acier / aluminium / cuivre ?
Si vous ne pouvez pas identifier ou justifier la teneur en acier/aluminium/cuivre avec de la documentation (ex. certificats d’usine, nomenclature des matières), la valeur totale du produit sera assujettie au droit de 50 % de la Section 232.
Mention à ajouter sur la facture proforma : « Section 232 duties applicable on the total value ».
6. Comment la valeur en acier/aluminium/cuivre est-elle calculée ?
CBP exige une évaluation conforme à l’Accord sur l’évaluation en douane (19 U.S.C. §1401a) :
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Calculée sur la valeur transactionnelle (prix de vente au client).
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La valeur du contenu métallique correspond au prix total payé ou à payer pour ce contenu, soit :
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Le paiement effectué ou à effectuer pour la teneur en métal par l’acheteur au vendeur ou pour son compte.
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Généralement, basé sur la facture payée par l’acheteur au vendeur de ce contenu métallique. Exclu les frais d’expédition internationale, d’assurance et coûts connexes.
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Cliquez ici pour accéder à la FAQ officielle du CBP.
7. Puis-je ventiler séparément les additifs ou les coûts de transformation pour éviter le droit ?
Non. CBP a précisé que les additifs non métalliques (ex. agents d’alliage, revêtements) et les coûts de transformation (ex. main-d’œuvre, frais généraux, profit) ne peuvent pas être exclus pour réduire le droit 232. Tenter de le faire peut être considéré comme une non-conformité et entraîner des mesures d’application.
8. Si je ne peux pas fournir le pays de fusion primaire, le pays de fusion secondaire (le cas échéant) et le pays de la dernière coulée pour les produits en aluminium, puis-je déclarer « inconnu » ?
Non. Pour les marchandises en aluminium, il est obligatoire d’indiquer le pays de fusion et/ou de coulée. Sinon, un droit de 200 % sera appliqué.
9. Existe-t-il une exception ou un seuil d’exemption pour les envois d’échantillons à faible valeur contenant peu d’aluminium ?
Depuis le 29 août, la Section 321 n’est plus valide. Les envois de moins de 800 $ nécessitent un dédouanement. Il n’existe aucune exception pour une faible teneur en aluminium : si le produit est assujetti à la Section 232, le droit de 50 % s’appliquera.
10. Quels documents dois-je conserver ?
Pour soutenir votre déclaration et éviter des pénalités, conservez :
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Certificats d’usine, nomenclatures de matériaux et factures d’achat.
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Préparez-vous aux vérifications ou demandes de CBP (ex. CF28).
- Assurez-vous que vos dossiers démontrent clairement la teneur en acier/aluminium et l’évaluation.
11. Quels sont les risques de non-conformité ?
Des déclarations incorrectes peuvent entraîner :
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Surpaiements ou sous-paiements de droits
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Demandes CF28, audits ou enquêtes
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Allégations de négligence volontaire
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Sanctions potentielles ou mesures d’application