GCRA – Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (CARM)

Le programme de Mainlevée avant paiement (MAP / RPP) permet aux importateurs admissibles de recevoir leurs marchandises au Canada avant de payer les droits et les taxes.

Ce programme vise à :

• accélérer la réception des marchandises;
• éviter les paiements immédiats à la frontière;
• simplifier la gestion quotidienne des importations.
• Et plus important, la paix d’esprit!

Pour bénéficier du programme MAP / RPP, l’importateur doit disposer d’une garantie financière conforme auprès de l’ASFC

Simplement dit, une caution pour les douanes est similaire à une police d’assurance. Celle-ci garantit le paiement des droits et taxes au gouvernement lorsque vous importez des marchandises au Canada.

Dans l’industrie, elles sont souvent simplement appelées « caution ».

La compagnie d’assurance s’engage à payer en cas de non-respect par l’importateur de ses obligations.

Vous pouvez acheter votre caution directement auprès d’une société de cautionnement, mais la façon la plus simple est de passer par Axxess, votre courtier en douane.

Veuillez communiquer avec votre représentant Axxess pour plus de détails ou envoyer un courriel à infocarm_gcra@axxessintl.com

Pour être admissible au programme de Mainlevée avant paiement (MAP – RPP), l’importateur doit fournir une garantie financière à l’ASFC selon l’une des deux options suivantes :

• Un cautionnement équivalant à 50 % du plus élevé des comptes débiteurs mensuels
  (incluant les droits et les taxes), avec un minimum de 5 000 $;
  ou
• Une garantie en espèces équivalant à 100 % du plus élevé des comptes débiteurs mensuels
  (incluant les droits et les taxes).

Période utilisée pour le calcul:

L’ASFC effectue une révision annuelle basée sur l’historique des transactions couvrant une période de 12 mois, soit :

du 20 octobre d’une année donnée au 19 octobre de l’année suivante.

À la suite de cette révision :

• Les importateurs dont le montant requis augmente recevront un avis dans le portail CARM
  (type d’avis : RPP – Annual Review);
• Le nouveau montant de sécurité doit être conforme au plus tard le 15 janvier suivant afin de maintenir l’admissibilité au programme MAP.

Besoin d’accompagnement?

Notre équipe peut vous aider à analyser votre historique d’importations et à valider le montant de sécurité requis selon votre situation.

Une caution en douane est un document légal et une forme d’assurance. Elle doit être autorisée et signée par un signataire officiel de l’entreprise, généralement une personne ayant l’autorité de prendre des engagements financiers au nom de l’organisation.   

Si vous avez des doutes sur votre rôle ou votre admissibilité, n’hésitez pas à nous contacter : notre équipe est là pour vous guider dans le processus.

Les avantages de l’option de l’utilisation directe de la garantie de l’importateur (Direct Security) comprennent un paiement mensuel couvrant le montant total de vos droits et de la TPS sur votre relevé de compte du gouvernement.

Le 25e jour de chaque mois, vous recevrez un rapport des droits et de la TPS à payer par courriel. Le paiement est dû directement à l’Agence des services frontaliers du Canada le dernier jour ouvrable du mois.

Le paiement doit être effectué via la banque en ligne avec votre institution financière.

Ce cautionnement évite également d’avoir à déposer un dépôt de garantie en espèces ou des chèques certifiés à l’ASFC afin de recevoir la mainlevée avant le paiement des droits, privilèges fiscaux sur vos importations au Canada.

Veuillez appeler votre représentant Axxess ou envoyer un courriel à infocarm_gcra@axxessintl.com et nous vous contacterons pour commencer le processus.

Tous les importateurs devront déposer une garantie pour participer au programme du privilège de la mainlevée avant le paiement (MAP) et ne pourront plus utiliser celle de leur courtier en douane.

Ne pas détenir de garantie financière pour votre entreprise pourrait engendrer des délais à la frontière et/ou le refus de votre marchandise au Canada.

Sans garantie financière conforme, un importateur n’est pas admissible au programme de Mainlevée avant paiement (MAP / RPP).

Dans cette situation, les droits et taxes doivent être acquittés avant la mainlevée des marchandises à la frontière, ce qui peut entraîner :

• des délais de dédouanement et des temps d’attente accrus;
• des frais additionnels, notamment des frais de camionnage, d’attente, d’entreposage, de détention ou de surestaries (demurrage);
• une perturbation des opérations et une perte de fluidité dans la chaîne d’approvisionnement;
• une charge administrative accrue liée à la gestion des paiements avant mainlevée.

La garantie financière est donc essentielle pour assurer des importations fluides, prévisibles et efficaces, et pour bénéficier pleinement des avantages du programme RPP.

Le montant de garantie financière requis est déterminé par l’ASFC selon le mois où vos droits et taxes ont été les plus élevés durant la période de révision annuelle (du 20 octobre de l’année précédence au 19 octobre de l’année courante).

Ce montant peut donc varier d’une année à l’autre, selon votre volume d’importations.

Comment vérifier votre montant

• Connectez-vous à votre Portail CARM
• Allez dans Renseignements financiers
• Cliquez sur Garantie financière
• Consultez le Total de la garantie requise

Une caution se renouvelle automatiquement chaque année, à moins qu’elle ne soit annulée par votre entreprise ou par la société de cautionnement.

Si vous avez des questions sur le renouvellement ou souhaitez vérifier l’état de votre caution, contactez-nous : nous nous ferons un plaisir de confirmer les détails et de répondre à vos besoins.

Si vos besoins en sécurité financière évoluent et que vous devez annuler votre caution, vous pouvez en aviser directement votre société de cautionnement.

Cependant, pour simplifier la démarche, Axxess peut gérer cette étape pour vous. Communiquez avec nous, et notre équipe s’occupera de coordonner le tout pour que le processus soit sans souci.