Guide : Comment Participer au Periodic Monthly Statement (PMS)

• Flexibilité accrue : Paiement différé jusqu’au 15e jour ouvrable du mois suivant le dédouanement.
• Simplification des paiements : Tous les droits et taxes sont regroupés sur un relevé unique mensuel.
• Gestion de trésorerie optimisée : Permet de prévoir et de gérer les flux financiers.
• Rapports ACE : Suivi détaillé des activités mensuelles dans le système automatisé ACE.

1. Cautionnement continu (Continuous Bond) :
   • Les participants doivent disposer d’un cautionnement douanier valide pour couvrir toutes les obligations potentielles.
2. Inscription à l’ACH (Automated Clearinghouse) :
   • Être déjà inscrit au programme ACH Débit ou Crédit, car PMS nécessite un système de paiement électronique.
3. Type d’entrées éligibles :
   • La majorité des entrées douanières sont éligibles, sauf exceptions telles que :
     • Déférences de droits (Entry Type 08).
     • Réconciliations (Entry Type 09).
     • Entrées avec des codes fiscaux IRS spécifiques.

Étape 1 : Préparer les documents

• Remplissez le formulaire CBP Form 5106 pour activer votre compte PMS.
• Notez clairement « Periodic Monthly Statement Activation » en haut du formulaire.

Étape 2 : Soumettre la demande

• Envoyez votre formulaire à l’équipe des cautions (Bond Department) :
  • Courriel : usb@axxessintl.com
  • Sujet : Demande d’activation PMS.

Étape 3 : Vérification et activation

Une fois la demande traitée, CBP activera votre compte PMS et vous recevrez des instructions détaillées.

1. Visualiser les relevés en cours :
   • Connectez-vous au portail ACE pour voir vos relevés mensuels en temps réel.
2. Planification des paiements :
   • Les droits et taxes doivent être payés au plus tard le 15e jour ouvrable du mois suivant.
3. Prévisions financières :
   • Utilisez les rapports ACE ou demandez à votre courtier des prévisions mensuelles pour garantir des fonds suffisants.

• Surveillez vos relevés : Assurez-vous que tous les résumés d’entrée sont inclus et correctement déclarés.
• Limites bancaires : Vérifiez que votre banque autorise les retraits nécessaires pour éviter des retards.
• Communication active : En cas de problème, contactez immédiatement votre courtier ou CBP.

• CBP Revenue Division : Pour toute question liée aux relevés ou aux paiements.
• Portail ACE : Pour le suivi des relevés et la gestion des paiements.