L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié sur son site web quelques changements à la liste des marchandises qui font partie de ses priorités de vérification.
Les vérifications sont effectuées dans le but de déterminer dans quelle mesure les importateurs se conforment à la législation administrée par l’ASFC. L’Agence cherche aussi à évaluer le niveau d’observation des secteurs industriels, et à vérifier si les données commerciales reçues des importateurs sont complètes.
Les vérifications touchent entre autres le classement tarifaire des marchandises importées, leur valeur en douane et leur origine.
La page web de l’ASFC pour juillet 2025 ajoute les priorités de vérification suivantes:
• Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (2025-1)
• Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (acier et aluminium, 2025)
• Décret imposant une surtaxe aux États-Unis (véhicules automobiles 2025)
Lien: ASFC – Vérifications de l’observation commerciale Juillet 2025
