29 juillet 2025
Douane canadienne

L’Argentine accepte formellement l’accord de l’OMC sur les subventions à la pêche

Le gouvernement de l’Argentine a officiellement accepté l’accord de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) sur les subventions à la pêche.

L’Argentine a déposé son instrument d’acceptation, rejoignant ainsi d’autres pays leaders dans la production de la pêche de capture marine qui ont affirmé leur soutien à l’Accord.

L’Accord sur les subventions à la pêche de l’OMC, vise à garantir la durabilité des pêches mondiales en établissant de nouvelles règles commerciales multilatérales sur les subventions nuisibles à la pêche, comme les subventions à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Il s’agit du deuxième accord multilatéral, et du premier accord environnemental, à être négocié à l’OMC depuis sa création.

L’entrée en vigueur de l’Accord requiert l’acceptation formelle des deux tiers des membres de l’OMC, soit 111 membres. Depuis 2022, 106 membres de l’OMC ont déposé leurs instruments d’acceptation. Il ne manque plus que cinq ratifications pour que l’Accord entre en vigueur.

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