L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d’une révision administrative concernant les valeurs normales et les prix à l’exportation de certains matelas originaires ou exportés de la Chine qui sont exportés par les exportateurs suivants: Dongguan Sinohome Limited, Dormeo North America, LLC, et Sinomax (Zhejiang) Polyurethane Technology Limited.
Cette révision faisait suite à une demande de réexamen déposée par un importateur et découle de l’exécution par l’ASFC des conclusions du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendues en novembre 2022.
L’ASFC rappelle aux importateurs qu’il leur incombe de calculer et de déclarer leurs droits antidumping et compensateurs à payer. Si les importateurs ont recours aux services d’un courtier en douane pour le dédouanement des importations, ils doivent informer la firme de courtage que les marchandises sont assujetties à des mesures antidumping et compensatoires et lui fournir les renseignements nécessaires.
Pour déterminer leurs droits antidumping et compensateurs à payer, les importateurs doivent communiquer avec les exportateurs afin d’obtenir les valeurs normales et les montants de subvention applicables.