11 février 2026
Douane canadienne

L’ASFC ouvre un enquête sur le dumping de tubage de puits de gaz ou de pétrole de l’Autriche

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête concernant le présumé dumping dommageable de tubage de puits de gaz ou de pétrole originaires ou exportés de la République d’Autriche.

Ces enquêtes font suite à une plainte déposée par un producteur canadien en Alberta.

Pour l’étape suivante de l’enquête le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra déterminer, d’ici le 2 avril 2026, si les importations en question causent un dommage à l’industrie canadienne.

Simultanément, l’ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou sont l’objet d’un subventionnement, et rendra une décision provisoire à cet égard d’ici le 4 mai 2026.

Des provisoires droits antidumping pourraient éventuellement s’appliquer aux importations des marchandises sous enquête.

Liens:

– Avis d’ouverture d’enquête

– TCCE Enquête préliminaire de dommage PI-2025-009

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