L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de câbles de bâtiment non armés originaires ou exportés de la République populaire de Chine. Ces pratiques peuvent causer un dommage aux branches de production nationales par une sous-cotation des prix, ce qui ébranle la concurrence loyale.
Ces enquêtes sont menées suite au dépôt d’une plainte par un manufacturier québécois. Le plaignant fait valoir qu’en raison d’une augmentation du volume des importations sous-évaluées et subventionnées, il a subi un préjudice important sous forme de sous-cotation des prix, d’une baisse des prix, d’une perte de ventes, ainsi que d’effets négatifs sur la production, l’utilisation de la capacité, la part de marché, l’emploi et les résultats financiers.
Pour l’étape suivante de l’enquête le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra déterminer, d’ici le 15 mai 2026, si les importations en question causent un dommage à l’industrie canadienne.
Simultanément, l’ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou sont l’objet d’un subventionnement, et rendra une décision provisoire à cet égard d’ici le 15 juin 2026.
Des droits provisoires antidumping et compensateurs pourraient éventuellement s’appliquer aux importations des marchandises sous enquête.
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