L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert des enquêtes visant à établir si certaines vaisselles en fibre moulées thermoformées sont vendues à des prix déloyaux au Canada (dumping) et/ou sont l’objet d’un subventionnement. Ces enquêtes portent sur les importations en provenance de producteurs qui exercent leurs activités en Chine ou qui exportent de la Chine.
Les enquêtes de font suite à une plainte déposée par un manufacturier canadien. Le plaignant allège qu’en raison d’une augmentation du volume des importations sous-évaluées, ils ont subi un préjudice important.
Pour l’étape suivante de l’enquête le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) devra déterminer, d’ici le 15 décembre 2025, si les importations en question causent un dommage à l’industrie canadienne.
Simultanément, l’ASFC enquêtera pour déterminer si les importations sont vendues au Canada à des prix inéquitables et/ou sont l’objet d’un subventionnement, et rendra une décision provisoire à cet égard d’ici le 13 janvier 2026.
Des provisoires droits antidumping et/ou compensateurs pourraient éventuellement s’appliquer aux importations des marchandises sous enquête.