L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’une enquête visant à établir si les feuilles d’acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la Türkiye, par Borçelik Çelik Sanayi Ticaret A.S. (Borçelik), sont vendues à des prix déloyaux au Canada. Cette pratique pourrait causer un dommage aux branches de production nationales en sapant les prix canadiens, ce qui nuit à la concurrence équitable.
Dans le cadre des efforts de surveillance précoce de la Surveillance du marché, une initiative du budget de 2024, l’ASFC a relevé des préoccupations concernant le dumping des feuilles d’acier résistant à la corrosion par la société turque, Borçelik, qui pourrait causer ou menacer de causer un dommage aux producteurs canadiens.
Suite à la décision de l’ASFC le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert une enquête préliminaire de dommage. Le 3 février 2025, le Tribunal décidera s’il y a une indication raisonnable que le présumé dumping a causé un dommage ou un retard, ou menace de causer un dommage, selon la définition de ces termes dans la LMSI. Dans l’affirmative, l’ASFC poursuivra son enquête et, d’ici le 5 mars 2025, rendra une décision provisoire.
Si cette décision provisoire indique qu’il y a eu dumping, l’ASFC poursuivra son enquête et, simultanément, le Tribunal ouvrira une enquête définitive de dommage.
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