12 août 2025
Douane canadienne

L’ASFC prolonge l’enquête sur le dumping de cerclage en acier de plusieurs pays

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la prorogation de la phase préliminaire des enquêtes concernant le présumé dumping dommageable des feuillards de cerclage en acier originaires ou exportés de la Chine, de la République de Corée, de la Turquie et du Vietnam, et le présumé subventionnement dommageable des feuillards de cerclage en acier originaires ou exportés de Chine.

En raison de la complexité ou du caractère inédit des points soulevés par l’enquête, du nombre de personnes impliquées et des difficultés rencontrées pour obtenir des éléments de preuve satisfaisants, le délai normal de 90 jours a été porté à 135 jours.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur avait conclu en juillet que des éléments de preuve indiquent de façon préliminaire que le dumping et le subventionnement présumés ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à l’industrie canadienne. Des droits provisoires antidumping et compensateurs pourraient s’appliquer aux marchandises en question si l’ASFC détermine qu’elles font effectivement l’objet de dumping.

La détermination de l’ASFC de rendre une décision provisoire ou de clore l’enquête pour tout ou partie des marchandises sera prise le ou avant le 24 septembre 2025.

Lien: Avis de prorogation d’enquêtes

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