6 août 2024
Douane canadienne

L’ASFC prolonge l’enquête sur le dumping et le subventionnement de barres d’armature pour béton de 3 pays

En raison des difficultés rencontrées pour obtenir des éléments de preuve satisfaisants et la complexité et le caractère inédit des points soulevés par l’enquête concernant le présumé dumping dommageable de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de Bulgarie, de Thaïlande et des Émirats arabes unis, l’Agence des services frontaliers du Canada a prorogé la phase préliminaire de l’enquête à 135 jours.

Le Tribunal canadien du commerce extérieur avait conclu le 2 juillet que des éléments de preuve indiquent de façon préliminaire que le dumping et le subventionnement présumés ont causé un dommage ou menacent de causer un dommage à l’industrie canadienne.

La décision de l’ASFC d’émettre une décision provisoire de dumping/subventionnement, ou de clore l’enquête tout ou en partie, sera maintenant rendue d’ici le 13 septembre 2024.

Lien: Avis de prorogation de l’enquête

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