13 janvier 2022
Douane canadienne

Le Canada conteste les tarifs américains sur le bois d’oeuvre dans le cadre de l’ACEUM

Le Canada a déposé des contestant les résultats définitifs des deuxièmes examens administratifs par le département du Commerce des États-Unis concernant les ordonnances américaines d’imposition de droits antidumping et compensateurs sur le bois d’oeuvre résineux du Canada, en vertu du chapitre 10 de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM).

La ministre du Commerce international, Mary Ng, a noté que « les décisions rendues sur cette question ont invariablement conclu que le Canada était un partenaire commercial équitable, et le Canada est convaincu qu’il continuera d’en être ainsi. Il s’agit d’une autre mesure que prend le Canada pour défendre le secteur forestier et les intérêts nationaux du Canada. »

Dans le cadre de la contestation des droits imposés par les États-Unis sur le bois d’œuvre résineux au titre de l’ACEUM, des groupes spéciaux binationaux seront créés et chargés de déterminer si les taux de droits en question ont été établis d’une manière conforme à la loi américaine.

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