2 août 2022
Douane canadienne

Le Canada et les États-Unis lancent des consultations de l’ACEUM sur les politiques énergétiques du Mexique

Le Canada et les États-Unis ont tous deux lancé des consultations sur le règlement des différends en vertu de l’Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) concernant les politiques du Mexique dans le secteur de l’énergie.

Les consultations portent entre autres sur certaines mesures prises par le Mexique qui favorisent le service public d’électricité du Mexique, la Comisión Federal de Electricidad (CFE), et la société pétrolière et gazière d’État Petróleos Mexicanos (PEMEX) d’une manière préjudiciable aux investisseurs et producteurs canadiens et américains.

La ministre du Commerce international du Canada, Mary Ng, a publié la déclaration suivante : « Le Canada n’a cessé de faire part de ses préoccupations concernant le changement de politique énergétique du Mexique. Nous sommes d’accord avec les États-Unis que ces politiques sont incompatibles avec les obligations du Mexique en vertu de l’ACEUM. »

En vertu de l’ACEUM, les parties doivent engager des consultations dans les 30 jours suivant la demande d’un pays membre, à moins que les parties n’en décident autrement. Si les parties ne règlent pas la question par voie de consultations dans les 75 jours suivant la demande, la partie requérante peut demander l’établissement d’un groupe spécial.

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