Le gouvernement du Canada a annoncé le lancement, le 2 juillet, d’une consultation de 30 jours sur les réponses et administratives potentielles aux importations de véhicules électriques (VE) en provenance de Chine.
Le communiqué du gouvernement indique que depuis 2020 la Chine est devenue le plus grand fabricant et exportateur de VE au monde. Sa capacité continue notamment de croître grâce à d’importantes subventions de l’État et d’autres pratiques hors marché.
Les consultations permettront de recueillir des avis sur des réponses stratégiques potentielles. Celles-ci pourraient comprendre l’imposition d’une surtaxe en vertu de l’article 53 du Tarif des douanes et la prise de mesures supplémentaires, comme des modifications au Programme fédéral d’incitatifs pour l’achat de véhicules zéro émission (iVZE) et des restrictions à l’investissement. Les consultations recueilleront des commentaires sur la cybersécurité et la sécurité des données concernant la protection de la vie privée de la population canadienne et les intérêts du pays en matière de sécurité nationale. Le gouvernement prendra également en considération les politiques à l’origine de la surcapacité de la Chine et la forte hausse des exportations de VE. Cela comprend les normes en matière de travail et d’environnement ainsi que les pratiques déloyales et hors marché.
Le gouvernement indique qu’il faut agir afin de créer des conditions équitables pour les travailleuses et les travailleurs de l’industrie canadienne de l’automobile et le secteur canadien des VE afin qu’ils soient concurrentiels sur les marchés canadiens, nord-américains et mondiaux. En adoptant certaines mesures, il serait possible de prévenir une hausse considérable des importations chinoises attribuables au détournement des VE chinois des marchés où des mesures de protection accrues ont récemment été annoncées, notamment aux États-Unis et dans l’Union européenne.
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