Le premier octobre, le jour même de l’entrée en vigueur de la surtaxe canadienne de 100% imposée aux véhicules électriques chinois, la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a présenté la liste finale des produits d’acier et d’aluminium en provenance de Chine qui seront assujettis à la surtaxe de 25% à partir du 22 octobre 2024.
Cette surtaxe ne s’appliquera pas aux produits chinois qui sont en transit vers le Canada le jour de leur entrée en vigueur, soit le 22 octobre 2024.
De récentes consultations auprès des intervenants ont confirmé que des mesures exceptionnelles doivent être prises pour faire face à cette menace extraordinaire posée par les producteurs chinois.
Cependant, le gouvernement a aussi noté les préoccupations de certains intervenants sur les défis que représente l’adaptation des chaînes d’approvisionnement avant l’entrée en vigueur des mesures. Pour s’assurer que l’industrie canadienne a le temps de s’ajuster, le gouvernement prévoit de mettre en œuvre un cadre pour examiner les demandes d’allègement tarifaire.
Parmi les facteurs potentiels pouvant être inclus dans le cadre figurent les pénuries, car certains aspects d’un changement de source d’approvisionnement nécessitent plus de temps, comme les exigences de certification et d’autres circonstances exceptionnelles. De plus amples renseignements sur le cadre de décret de remise, y compris le processus de demande et les critères d’admissibilité à l’allègement, seront communiqués bientôt.
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