9 juillet 2024
Douane canadienne

Le dumping de barres d’armature pour béton de 3 pays porte préjudice à l’industrie canadienne

En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de barres d’armature pour béton provenant de la République de Bulgarie, du Royaume de Thaïlande et des Émirats arabes unis a causé un dommage ou menace de causer un dommage à l’industrie canadienne.

L’enquête du Tribunal faisait suite à l’ouverture d’une enquête de dumping par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Maintenant que le Tribunal a statué sur la question de dommage, l’ASFC continuera sa propre enquête afin de déterminer si les importations font bien l’objet de dumping et elle rendra une décision provisoire à cet égard d’ici le 1er août 2024.

Des droits provisoires antidumping provisoires pourraient bientôt s’appliquer aux marchandises sous enquête. Le cas échéant les décisions préliminaires du Tribunal et de l’ASFC devront être confirmées pas des décisions finales.

Lien: Enquête préliminaire de dommage PI-2024-002

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