En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de carrosseries de camions provenant de la Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale.
Le Tribunal devait enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation étant donné l’ouverture d’enquêtes de dumping et de subventionnement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L’ASFC poursuivra ses enquêtes et rendra des décisions provisoires d’ici le 22 janvier 2026.
Des droits antidumping et/ou compensatoires provisoires pourraient bientôt s’appliquer aux marchandises sous enquête. Le cas échéant, les décisions préliminaires du Tribunal et de l’ASFC devront être confirmées pas des décisions finales.