En septembre 2025, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en novembre 2020 concernant le dumping de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la Turquie et du Vietnam et le subventionnement de certaines feuilles d’acier résistant à la corrosion originaires ou exportées de la Turquie.
Faisant suite à la décision du Tribunal, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une enquête afin de déterminer si l’expiration de l’ordonnance causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et/ou du subventionnement des marchandises en cause.
L’enquête est maintenant terminée et l’ASFC a déterminé que l’expiration des ordonnances du tribunal causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping de ces marchandises originaires ou exportées de la Turquie et de la Vietnam, et causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la Turquie.
Le TCCE mènera maintenant une enquête afin de déterminer si l’expiration de l’ordonnance causera vraisemblablement un dommage à l’industrie canadienne et rendra sa décision d’ici le 31 juillet 2026.
Lien: Avis de conclusion de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration