En conclusion d’une enquête préliminaire de dommage le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a statué que les éléments de preuve indiquent, de façon raisonnable, que le dumping de certains feuillards de cerclage en acier au carbone ou en acier allié originaires ou exportés de Chine, de la Türkiye, de la République de Corée et du Vietnam, et le subventionnement des marchandises susmentionnées, originaires ou exportés de la Chine, ont causé un dommage ou un retard, ou menacent de causer un dommage à l’industrie canadienne.
Le Tribunal devait enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation suite à l’ouverture d’une enquête de dumping et subventionnement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). L’ASFC poursuivra maintenant son enquête et rendra une décision provisoire, d’ici le 8 août 2025.
Des droits antidumping et/ou compensateurs provisoires pourraient bientôt s’appliquer aux marchandises sous enquête. Le cas échéant, les décisions préliminaires du Tribunal et de l’ASFC devront être confirmées pas des décisions finales.
