Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a conclu que les éléments de preuve n’indiquent pas, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement de diesel renouvelable provenant des États-Unis d’Amérique ont causé un dommage ou un retard ou menacent de causer un dommage à la branche de production nationale. Par conséquent, le Tribunal a clos son enquête préliminaire de dommage.
Le Tribunal était tenu d’enquêter en vertu de la Loi sur les mesures spéciales d’importation étant donné l’ouverture d’enquêtes de dumping et de subventionnement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
Ayant déterminé qu’il n’y avait aucune indication raisonnable que les présumés dumping et subventionnement ont causé ou menacent de causer un dommage ou un retard, l’ASFC ne poursuivra pas ses enquêtes de dumping et de subventionnement et le Tribunal n’ouvrira pas une enquête définitive de dommage.
