Le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu ses conclusions au terme de son enquête visant à déterminer si le dumping de certains fils en acier au carbone ou allié originaires ou exportés de la Chine, du Taipei chinois, de l’Inde, de l’Italie, de la Malaisie, du Portugal, de l’Espagne, de la Thaïlande, de la Türkiye et du Vietnam a causé un dommage ou un retard ou menace de causer un dommage à la branche de production nationale.
Après avoir décidé de plusieurs exceptions et exemption, le Tribunal conclut que le dumping des marchandises susmentionnées faisant l’objet de l’enquête destinées à la distribution commerciale ou à la fabrication industrielle a causé un dommage à la branche de production nationale, mais que le dumping des marchandises susmentionnées, conditionnées pour la vente au détail à des consommateurs individuels pour un usage domestique, dont le poids ne dépasse pas 1 kg par conditionnement prêt pour la vente au détail, n’a pas causé un dommage ou un retard et ne menace pas de causer un dommage à la branche de production nationale.
L’enquête et la conclusion du tribunal font suite à la publication d’une décision définitive rendue le 3 décembre 2025 par le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) selon laquelle les marchandises susmentionnées ont fait l’objet de dumping.
Des droits antidumping et/ou compensateurs seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada aux importations des marchandises en cause.
Lien: TCCE Enquête NQ-2025-003