17 février 2026
Douane canadienne

Le Tribunal émet un décision finale de dommage sur les tuyaux d’évacuation en fonte de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait conclu que le dumping et le subventionnement de certains tuyaux d’évacuation en fonte originaires ou exportés de la Chine ont causé un dommage à la branche de production nationale. Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada.

L’enquête et la conclusion du tribunal font suite à la publication d’une décision définitive rendue le 22 janvier 2026 par le président de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) selon laquelle les marchandises susmentionnées ont fait l’objet de dumping et de subventionnement.

Des droits antidumping et compensateurs seront donc imposés par l’Agence des services frontaliers du Canada aux importations de ces marchandises.

Lien: TCCE Enquête NQ-2025-006

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