Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE), sur recommandation du ministre des Finances, a mis en marche une enquête afin de déterminer si l’importation de certains produits de légumes (voir la liste en bas de la page) sont importés en quantité tellement accrue et dans des conditions telles que cela constitue une cause principale de dommage grave ou de menace de dommage grave aux producteurs canadiens de marchandises similaires ou directement concurrentes.
Le Tribunal a pour directive, s’il conclut par l’affirmative, de formuler des recommandations relatives à la mesure corrective la plus appropriée, sur une période de trois ans, pour contrer le dommage ou la menace de dommage, en conformité avec les droits et les obligations du Canada selon les accords sur le commerce international.
À cet égard, le Tribunal doit tenir compte de l’incidence de cette mesure sur l’abordabilité de certains produits de légumes pour les consommateurs et sur la sécurité alimentaire.
Le Tribunal doit faire rapport au ministre d’ici le 9 septembre 2026.
Toute personne, toute association ou tout gouvernement qui souhaite participer à cette enquête peut le faire. Pour de plus amples détails, incluant la description des marchandises visées et les échéances, consultez: TCCE Enquête no GC-2025-001
– – – – – – – – – –
Description du produit:
Marchandises congelées ou en conserve (maïs, pois, haricots verts ou jaunes, mélanges de pois et carottes, mélanges de légumes, haricots blancs, noirs, rouges ou pintos, et pois chiches), qu’elles soient emballées pour la vente au détail, la restauration, l’industrie ou tout autre usage; qu’elles soient nettoyées, surgelées individuellement ou en bloc, préparées, blanchies, cuites ou conservées; qu’elles soient emballées dans des boîtes de conserve; qu’elles soient entières, coupées, tranchées, coupées en dés ou autrement préparées mécaniquement; qu’elles soient assaisonnées de sel ou qu’elles contiennent des sucres ajoutés, des agents de conservation ou d’autres ingrédients courants utilisés dans la mise en conserve, dans la congélation ou dans d’autres types d’emballage; qu’elles proviennent de légumes biologiques ou conventionnels; qu’elles soient vendues dans des formats en vrac ou destinés aux consommateurs, à la restauration ou à l’industrie.
Les marchandises suivantes sont exclues :
• les légumes frais ou séchés;
• les repas prêts à consommer ou les plats cuisinés dans lesquels les légumes sont combinés avec des céréales, de la viande, des pâtes ou des sauces de telle sorte que les légumes ne constituent pas la composante principale de ces repas ou de ces plats;
• les produits de légumes substantiellement transformés en purée, en poudre, en jus, en tartinade, en trempette ou en pâte.