8 octobre 2025
Douane canadienne

Le Tribunal maintient les droits sur les extrusions d’aluminium de la Chine

Le Tribunal canadien du commerce extérieur a annoncé qu’il avait prorogé, avec modification, son ordonnance rendue en janvier 2020 concernant le dumping et le subventionnement de certaines extrusions d’aluminium, originaires ou exportées de la Chine.

Le Tribunal a conclu que l’expiration de son ordonnance causerait vraisemblablement un dommage à l’industrie canadienne. Par conséquent, le Tribunal a prorogé son ordonnance.

En avril 2025 l’Agence des services frontaliers du Canada avait déterminé que l’expiration de l’ordonnance causerait vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping et du subventionnement de ces marchandises originaires ou exportées de la Chine.

Suite à la décision du tribunal de maintenir son ordonnance, l’Agence des services frontaliers du Canada continuera donc de percevoir des droits antidumping et compensatoires à l’égard de ce produit.

Lien: TCCE Réexamen relatif à l’expiration RR-2024-007

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