Affaires mondiales Canada a annoncé qu’un panel institué en vertu du chapitre 19 de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) a rendu sa décision sur les droits compensateurs américains sur le bois d’oeuvre résineux canadien.
La ministre canadienne du Commerce international, Mary Ng, a publié une déclaration concernant la décision : «Le Canada salue la décision du groupe spécial selon laquelle les droits des États-Unis sur les produits de bois d’oeuvre résineux canadien ne sont pas conformes à la législation américaine.»
«Bien que nous n’ayons pas obtenu gain de cause sur tous les aspects de notre appel de la décision initiale, la décision d’hier constitue une étape importante vers l’élimination des droits compensateurs américains, et cette décision soutient la position de longue date du Canada, à savoir que les droits américains sur les produits de bois d’oeuvre résineux en provenance du Canada sont injustes et injustifiés».
Le département américain du Commerce dispose de 90 jours pour réviser les droits sur la base des conclusions du groupe d’experts de l’ALÉNA.