Le Tribunal canadien du commerce extérieur a publié le 28 février un avis d’expiration concernant son ordonnance relative aux droits antidumping et/ou compensateurs applicables à certains éléments d’acier de fabrication industrielle, originaires ou exportés de la Chine, de la République de Corée et de l’Espagne, et du subventionnement des marchandises susmentionnées originaires ou exportées de la Chine.
Les personnes ou les gouvernements qui désiraient un réexamen relatif à l’expiration de cette ordonnance, ou qui s’y opposaient, devaient déposer leurs exposés écrits auprès du secrétaire du Tribunal. Aucun exposé à l’appui d’un réexamen relatif à l’expiration et d’une prolongation de l’ordonnance n’a été soumis. Par conséquent, aucun réexamen relatif à l’expiration ne sera entrepris.
Aux termes de la loi, une ordonnance prorogeant des conclusions de dommage ou de menace de dommage et la protection spéciale qui leur est associée, soit par des droits antidumping ou des droits compensateurs, expire cinq ans après la date de l’ordonnance, à moins qu’un réexamen relatif à l’expiration n’ait été entrepris.
En conséquence, l’ordonnance du Tribunal datant de juillet 2008, qui reconduisait l’application des droits antidumping sur les marchandises en cause, expirera le 24 mai 2022.