Lors d’un atelier organisé le 15 mai, les membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont discuté du moratoire sur l’imposition de droits de douane sur les transmissions électroniques. Le moratoire de l’OMC exempte de tarifs transfrontaliers les flux de données et transmissions électroniques depuis 1998.
La réunion a permis d’examiner les points de vue du secteur privé. Quatre représentants du secteur privé d’Afrique, des Caraïbes, d’Europe et d’Amérique latine ont souligné l’importance du maintien du moratoire lors de l’atelier. Les intervenants du secteur privé ont suggéré que l’expiration du moratoire déstabiliserait l’environnement du commerce numérique et aurait un impact disproportionné sur les petites entreprises en augmentant les coûts.
Lors de la 13e Conférence ministérielle de l’OMC, tenue à Abou Dhabi début 2024, les membres de l’OMC étaient convenus de maintenir la pratique actuelle consistant à ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques jusqu’à la Conférence ministérielle CM14 ou le 31 mars 2026, selon la date la plus proche.
En conclusion de la réunion, le facilitateur, l’ambassadeur de la Jamaïque Richard Brown, a déclaré que la discussion aiderait les membres à réfléchir à la manière de progresser sur cette question en vue de la CM14. Il a indiqué qu’il tiendrait des consultations bilatérales et convoquerait une réunion de bilan à mi-parcours.
