28 novembre 2023
Douane canadienne

Mesures plus strictes pour régir le commerce d’ivoire d’éléphant et de cornes de rhinocéros

Le ministre canadien de l’Environnement et du Changement climatique, Steven Guilbeault, a annoncé une approche plus stricte en matière de commerce pour le Canada visant à restreindre davantage le transport d’ivoire d’éléphant et de cornes de rhinocéros de part et d’autre des frontières canadiennes.

Ces nouvelles mesures plus strictes feront en sorte qu’il sera interdit d’importer et d’exporter de l’ivoire d’éléphant brut et des cornes de rhinocéros brutes, sauf dans quelques rares exceptions (p. ex. lorsque les spécimens sont destinés à un musée, à un zoo, à la recherche scientifique et aux activités d’application de la loi), et qu’il sera interdit d’importer de l’ivoire d’éléphant et des cornes de rhinocéros en tant que trophée de chasse.

De plus, un permis sera désormais requis pour les articles à usage domestique et les objets personnels en ivoire d’éléphant ou en corne de rhinocéros travaillés.

Les nouvelles exigences en matière de permis entreront en vigueur le 8 janvier 2024.

Le Canada remplit ses obligations relatives au commerce d’ivoire d’éléphant et de cornes de rhinocéros au titre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) grâce à un système de permis qui régit les importations, les exportations et les réexportations. Dans certains cas, le Canada possède déjà des exigences plus rigoureuses que celles de la CITES, au titre desquelles des permis supplémentaires sont requis.

Lien: Importation et exportation de défenses d’éléphants (ivoire) et de cornes de rhinocéros

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