Une proclamation du président des États-Unis imposera des droits de douane sur les importations de camions, de pièces de camions, et d’autobus à compter du 1er novembre 2025.
Cette proclamation impose un droit de douane de 25% sur les importations de camions et de pièces de camions de poids moyen et lourd :
• Les camions de poids moyen et lourd comprennent les véhicules des classes 3 à 8, comme les grosses camionnettes, les camions de déménagement, les camions de marchandises, les camions à benne et les tracteurs pour semi-remorques.
• Pour les camions de poids moyen et lourd qui ne sont pas admissibles au traitement tarifaire préférentiel au titre de l’Accord États-Unis-Mexique-Canada (AEUMC), le droit de douane s’appliquera à la valeur totale du véhicule. Pour les camions de poids moyen et lourd admissibles au traitement tarifaire préférentiel au titre de l’AEUMC, le droit de douane s’appliquera uniquement à la valeur du contenu non américain du véhicule.
• Les droits de douane sur les pièces détachées pour camions moyens et lourds s’appliqueront aux pièces essentielles, notamment les moteurs, les transmissions, les pneus et les châssis.
• Les pièces détachées pour camions moyens et lourds conformes à l’AEUMC ne seront pas soumises aux droits de douane imposés par la Proclamation jusqu’à ce que le secrétaire au Commerce, en consultation avec le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, établisse une procédure d’application des droits de douane au contenu non américain des pièces.
La Proclamation impose également un droit de douane de 10% sur les importations d’autobus, notamment les autobus scolaires, les autobus de transport en commun et les autocars.
À noter: La Proclamation contient plusieurs dispositions supplémentaires qui affectent l’application des nouveaux droits de douane. Voir les liens ci-dessous (en anglais):