11 novembre 2025
Douane canadienne

Nouvelle révision administrative des valeurs de certaines pommes de terre en provenance des É.-U.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert une révision administrative des valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines pommes de terre entières, originaires ou exportées des États-Unis d’Amérique par Allied Potato Inc. et destinées à être utilisées ou consommées en Colombie-Britannique.

La révision fait suite à une demande de réexamen déposée par un exportateur situé dans un pays de l’ACEUM et fait partie de l’application par l’ASFC de l’ordonnance du Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) rendue en février 2021.

Les valeurs normales établies au cours de cette révision administrative s’appliqueront aux marchandises en cause dédouanées par l’ASFC à compter de la date de la conclusion de la révision. Les valeurs normales établies à l’issue de la révision administrative seront appliquées à toutes les entrées de marchandises en cause faisant l’objet d’un appel qui n’ont pas encore été réévaluées au moment de la conclusion de la révision.

La révision administrative devrait être terminée le 13 mars 2026.

Lien: Avis d’ouverture d’une révision administrative

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