Affaires mondiales Canada (AMC) et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ont publié des instructions informant les importateurs des règles et procédures régissant l’administration du contingent d’importation de véhicules électriques (VE) en provenance de la République populaire de Chine (Chine).
Un permis d’importation spécifique à l’expédition délivré par Affaires mondiales Canada sera requis pour importer ces marchandises au Canada. Les importations de VE qui ne sont pas accompagnées d’une licence sont prohibées.
Une licence d’importation spécifique à l’expédition délivré par AMC est requis pour toutes les importations de VE identifiées dans les instructions. Les importations de ces VE qui ne sont pas accompagnées d’une licence sont prohibées.
Les VE éligibles importés dans le cadre de ce contingent sont taxés à un taux tarifaire de 6,1 % pour la nation la plus favorisée.
Liens:
– Avis AMC Numéro de série 1162 Importation de véhicules électriques de la République populaire de Chine
– Avis des douanes 26-05 Exigence en matière de permis pour importer au Canada des véhicules électriques fabriqués en Chine