Le ministre des Finances du Canada, François-Philippe Champagne, a annoncé de nouvelles mesures pour les entreprises et les entités canadiennes touchées par le différend tarifaire entre le Canada et les États-Unis.
Ces mesures comprennent la remise de certaines contre-mesures tarifaires annoncées par le Canada en réponse aux droits de douane injustifiés par les États-Unis sur les produits canadiens.
La première mesure consiste a mettre en place un cadre de remise fondé sur le rendement pour les fabricants d’automobiles, conçu pour stimuler la poursuite de la production et de l’investissement au Canada. Compte tenu de la nature intégrée du secteur de l’automobile nord-américain, cette mesure permettra aux fabricants d’automobiles qui continuent de fabriquer des véhicules au Canada d’importer au Canada un certain nombre de véhicules assemblés aux États-Unis et conformes à l’Accord CanadaÉtats-UnisMexique (ACEUM), en étant exemptés des contre-mesures tarifaires que le Canada a imposées.
La remise accordée à ces entreprises est conditionnelle à la poursuite de la production de véhicules au Canada par ces fabricants d’automobiles et à la réalisation des investissements prévus. Le nombre de véhicules exempts de droits de douane qu’une entreprise est autorisée à importer sera réduit en cas de réduction de la production ou de l’investissement canadien. Pour plus de détails consultez l’Avis des douanes 25-17 Décret de remise de la surtaxe des États-Unis (véhicules automobiles 2025), publié par l’ASFC.
Comme deuxième mesure, le gouvernement a l’intention d’accorder un allègement temporaire de six mois pour les marchandises importées des États-Unis qui sont utilisées dans la fabrication, la transformation et l’emballage des aliments et des boissons au Canada, ainsi que pour les marchandises visant à appuyer les objectifs en matière de santé publique, de soins de santé et de sécurité nationale.
Cette nouvelle mesure offrira un allègement immédiat à un large éventail d’entreprises canadiennes qui comptent sur les intrants américains pour soutenir leur compétitivité ainsi qu’aux entités faisant partie intégrante de la santé et de la sécurité de la population canadienne, comme les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée et les services d’incendie. La remise est d’une durée limitée et vise à accorder plus de temps aux entreprises et aux entités pour qu’elles puissent ajuster leurs chaînes d’approvisionnement et prioriser les sources d’approvisionnement nationales s’il y a lieu. Les détails seront publiés bientôt.
En troisième mesure, il est maintenant possible de présenter une demande au titre du nouveau crédit pour les grandes entreprises touchées par les droits de douane, annoncé par le premier ministre en mars dernier.
Ce programme aidera les grandes entreprises admissibles, y compris celles qui contribuent à la sécurité alimentaire, énergétique, économique et nationale du Canada, qui ont de la difficulté à accéder aux sources traditionnelles de financement du marché en leur donnant accès à des liquidités. Cette mesure aidera les employeurs qui étaient viables avant les récentes mesures commerciales des États-Unis à maintenir leurs activités et à retrouver la stabilité financière. Les entreprises devront déployer des efforts pour maintenir les emplois et soutenir les activités commerciales au Canada. En revanche, les entreprises qui étaient déjà engagées dans une procédure d’insolvabilité avant le début de la crise ne seront pas admissibles.
