Le Canada consulte les assembleurs de véhicules, les importateurs, les producteurs de pièces, les associations de travailleurs, les syndicats et toute autre partie intéressée afin de recueillir leurs points de vue et leurs commentaires sur les modifications potentielles au cadre canadien de remise pour l’industrie automobile en ce qui concerne les contre-tarifs applicables à certaines importations en provenance des États-Unis.
Selon le cadre actuel de remise pour le secteur de l’automobile, les entreprises qui produisent au Canada peuvent importer des véhicules fabriqués aux États-Unis en franchise de droits, jusqu’à concurrence d’un contingent, à condition de maintenir leurs niveaux de production et de procéder aux investissements prévus au Canada.
Ces consultations s’inscrivent dans la nouvelle stratégie visant à transformer l’industrie automobile canadienne annoncée par le premier ministre le 5 février 2026. Cette stratégie favorise la production de véhicules fabriqués au Canada.
Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires sur les modifications possibles du cadre de remise des droits de douane imposés au secteur canadien de l’automobile en ce qui concerne les surtaxes applicables aux véhicules de tourisme fabriqués aux États-Unis, d’ici le 13 avril 2026.
Lien: Consultations sur le cadre canadien de remise pour l’industrie automobile