Le Canada administre des programmes de préférence tarifaire non réciproques pour les marchandises importées des pays en développement en vertu du Tarif des douanes, dont le tarif de préférence général (TPG) et le tarif des pays les moins développés (TPMD), le nouveau tarif de préférence général plus (TPGP) et le tarif des pays antillais du Commonwealth (TPAC).
La dernière série de mises à jour de ces programmes est entrée en vigueur en 2015 et le gouvernement fédéral a décidé l’an derniers que plusieurs sections des programmes devaient être actualisées pour mieux refléter la situation économique actuelle des pays bénéficiaires et pour améliorer la participation aux programmes.
Tel qu’annoncé en novembre 2023 des modifications aux pays et aux marchandises admissibles, ainsi qu’aux règles d’origine, entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
Lien: Avis des douanes 24-41 Programmes unilatéraux de traitement tarifaire préférentiel du Canada pour les importations en provenance des pays en développement