Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de ses conclusions rendues en avril 2021 pour décider si l’expiration de ces conclusions mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de gluten de blé en provenance de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, de la France, de l’Allemagne et de la Lituanie et si ceci causerait vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.
Dans la première étape du réexamen l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) déterminera, d’ici le 30 juillet 2026, si la poursuite ou la reprise du dumping est vraisemblable.
Dans l’affirmative, le Tribunal décidera, au plus tard le 6 janvier 2027, si la poursuite ou la reprise du dumping causera vraisemblablement un dommage à la branche de production nationale.
Liens:
– TCCE Réexamen relatif à l’expiration RR-2025-009
– Avis d’ouverture de l’enquête sur le réexamen relatif à l’expiration