Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
- Gouvernement du Canada : Contingents tarifaires d’acier: Rapports sur l’utilisation Trimestre 3 : du 26 décembre 2025 au 26 mars 2026 (Pays non-signataires d’un accord de libre-échange)
- Gouvernement du Canada : Contingents tarifaires d’acier: Rapports sur l’utilisation Trimestre 3 : du 26 décembre 2025 au 26 mars 2026 (Pays signataires d’un accord de libre-échange)
- Gouvernement du Canada : ASFC – Avis d’ouverture d’une révision administrative : Pièces d’attache en acier au carbone (FAS 2026 UP1)
- Gouvernement du Canada : ACIA – Changements aux exigences des permis d’importation – PPA
- Gouvernement du Canada : ASFC – Avis de conclusion d’une révision administrative : Pommes de terre entières (POT 2025 UP2)