Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
- Gouvernement du Canada: Taux des droits d’accise.
- Gouvernement du Canada: Textiles et vêtements destinés à l’importation de l’Union européenne en vertu de l’Accord économique et commercial global – No de série 1069.
- Agence des services frontaliers du Canada: Avis de réexamen accéléré. UDS 2022 XR2 : Sièges domestiques rembourrés.