Voici une sélection d’avis et de mémorandums pertinents. Pour toutes questions, n’hésitez pas à contacter votre expert chez Axxess.
- Gouvernement du Canada: Avis à l’industrie : entrée en vigueur du programme relatif au bois de calage transporté par les navires
- Gouvernement du Canada: Le ministre des Transports annonce une nouvelle base de données d’identification des clients pour le transport de marchandises dangereuses au Canada
- Gouvernement du Canada: Mémorandum D2-3-6 – Programmes de perception des taxes provinciales sur les importations non commerciales
- Gouvernement du Canada: Avis de douanes 23-26 : Élimination des options de service 257 (Mainlevée contre documentation minimale par échange de données informatisé) et 117 (Système d’examen avant l’arrivée en format papier) dans le Système de soutien de la mainlevée accélérée des expéditions commerciales