Le système GCRA de l’ASFC est maintenant en opération
Lundi le 21 octobre le système de Gestion des cotisations et des recettes (GCRA) de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) est devenu le système officiel d’évaluation et de perception des droits et des taxes sur les marchandises commerciales importées au Canada.
Réexamen des droits sur les tôles d’acier au carbone de la Bulgarie, de la Tchéquie et de la Roumanie
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en octobre 2019 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud en provenance […]
La période de transfert de l’ASFC vers le GCRA débute vendredi le 4 octobre
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) enclenchera la période de transfert vers le GCRA vendredi après midi le 4 octobre.
La période de transfert de l’ASFC vers le GCRA débute vendredi le 4 octobre
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) enclenchera la période de transfert vers le GCRA vendredi après midi le 4 octobre.
L’ASFC émet une décision de dumping sur les barres d’armature pour béton de trois pays
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de Bulgarie, de Thaïlande et des Émirats arabes unis.
Réexamen des droits antidumping sur les tubes structuraux de la Corée du Sud et de la Türkiye
Le Tribunal canadien du commerce extérieur a ouvert un réexamen relatif à l’expiration de son ordonnance rendue en octobre 2019 pour décider si l’expiration de cette ordonnance mènera vraisemblablement à la poursuite ou la reprise du dumping de tubes structuraux en provenance de la République de Corée et de la République de Türkiye et causera […]
L’ASFC prolonge l’enquête sur le dumping et le subventionnement de barres d’armature pour béton de 3 pays
En raison des difficultés rencontrées pour obtenir des éléments de preuve satisfaisants et la complexité et le caractère inédit des points soulevés par l’enquête concernant le présumé dumping dommageable de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de Bulgarie, de Thaïlande et des Émirats arabes unis, l’Agence des services frontaliers du Canada a prorogé […]
L’ASFC émet une décision de dumping/subventionnement sur les protéines de pois de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu des décisions provisoires de dumping et de subventionnement à l’égard de protéines de pois à haute teneur en protéines de la Chine.
L’Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié sur son site web quelques changements à la liste des marchandises qui font partie de ses priorités de vérification.
L’ASFC émet une décision de dumping sur le fil machine de Chine, d’Égypte et du Vietnam
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a rendu une décision provisoire de dumping à l’égard de fils machine de la Chine, de l’Égypte et du Vietnam.
