Coûts associés aux examens du fret par l’Agence des services frontaliers du Canada
Le secrétariat du CCACF de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) publiait récemment une note courriel à l’industrie concernant les coûts des examens de marchandises imposés aux importateurs: « Même si c’est l’ASFC qui sélectionne et examine les marchandises, les coûts des examens qui en résultent ne sont pas imposés par l’ASFC, mais plutôt par […]
Réexamen des valeurs des raccords de tuyauterie en cuivre des É.-U., de la Corée du Sud et de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certains raccords de tuyauterie en cuivre originaires ou exportés des États-Unis, de la Corée du Sud et de Chine, et des montants de subvention de ces marchandises originaires ou exportés de Chine.
L’ASFC et le CBP ouvrent un centre d’inscription NEXUS et EXPRES aux É.-U.
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le U.S. Customs and Border Protection (CBP) ont annoncé l’ouverture d’un centre d’inscription NEXUS/EXPRES (Expéditions rapides et sécuritaires) au point d’entrée de Houlton, dans le Maine.
Le Canada et les É.-U. annoncent une nouvelle option d’entrevue NEXUS pour augmenter la capacité d’inscription
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et le Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis vont de l’avant avec une nouvelle option visant à augmenter la capacité d’inscription des nouveaux participants à NEXUS et de ceux qui renouvellent leur adhésion.
L’Agence des services frontaliers du Canada ajuste ses cibles de vérification
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié sur son site web quelques changements à la liste des marchandises qui font partie de ses priorités de vérification.
L’ASFC termine le réexamen des valeurs de certains tubes de canalisation de la Corée du sud
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la conclusion d’un réexamen des valeurs normales et des prix à l’exportation de certains tubes de canalisation en acier au carbone et en acier allié (tubes de canalisation) originaires ou exportés de la Corée du Sud, conformément à la Loi sur les mesures spéciales d’importation.
L’ASFC a perçu environ 33 milliards de dollars en droits et taxes à date cette année
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié les grandes lignes de ses opérations en 2022, de janvier à octobre.
Fin des travaux de modernisation au point d’entrée de North Portal
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’achèvement d’un projet d’infrastructure à North Portal, en Saskatchewan. Le projet, qui s’est échelonné sur plusieurs années, a permis d’apporter des améliorations importantes aux installations du point d’entrée .
L’ASFC émet ses déterminations finales sur certains matelas de la Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a mis fin à l’enquête de dumping à l’égard de matelas de Chine par Jiaxing Taien Springs Co., Ltd. et Xianghe Kaneman Furniture Ltd., puisque qu’ils n’ont pas fait l’objet de dumping.
L’ASFC peut aider les sociétés à combattre la contrefaçon de leurs produits
Comme la majorité des produits contrefaits provient de l’étranger, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a établi un processus par lequel les détenteurs/titulaires du droit de propriété intellectuelle peuvent demander l’aide de l’Agence afin que celle-ci retienne de manière provisoire des marchandises susceptibles d’avoir été contrefaites ou piratées lors de leur arrivée à la […]