L’ASFC peut aider les sociétés à combattre la contrefaçon de leurs produits
Comme la majorité des produits contrefaits provient de l’étranger, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a établi un processus par lequel les détenteurs/titulaires du droit de propriété intellectuelle peuvent demander l’aide de l’Agence afin que celle-ci retienne de manière provisoire des marchandises susceptibles d’avoir été contrefaites ou piratées lors de leur arrivée à la […]
Réexamen des valeurs de certaines barres d’armature pour béton de la Turquie
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a ouvert un réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines barres d’armature pour béton (barres d’armature) originaires ou exportées de la Turquie.
Fin des travaux au point d’entrée de Fraser, dans le nord de la Colombie-Britannique
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a souligné la semaine dernière la fin des travaux au point d’entrée de Fraser, dans le nord de la Colombie-Britannique, le premier dans le cadre du projet des postes frontaliers terrestres.
Le Canada et le Pérou donneront la réciprocité à leurs programmes pour négociants fiables
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé la signature d’un accord de reconnaissance mutuelle (ARM) avec la Surintendance nationale des douanes et de l’administration fiscale de la République du Pérou (SUNAT) afin d’honorer leurs programmes respectifs de négociants dignes de confiance.
Consultation de l’ASFC sur le règlement visant l’examen des appareils numériques personnels des voyageurs
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) élabore présentement un règlement visant à prescrire des contrôles juridiquement contraignants relatifs à l’examen de documents conservés sur des appareils numériques personnels.
Le gouvernement du Canada établira un organe d’examen indépendant de l’ASFC
Le ministre canadien de la Sécurité publique a présenté un nouveau projet de loi pour établir la Commission d’examen et de traitement des plaintes du public (CEPP), un organe d’examen indépendant pour la Gendarmerie royale canadienne (GRC) et de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).
L’ASFC reprend le service et ajuste les heures à d’autres points d’entrée
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé qu’elle reprendra les services ou ajustera les heures de service dans quatre points d’entrée terrestres du 11 mai au 1er juin 2022.
L’ASFC reprend les services douaniers à certains aéroports
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) reprend progressivement les services douaniers à certains aéroports touchés par les mesures temporaires mises en place en raison de la COVID-19.
Commissions et frais de courtage: doit-on les ajouter à la valeur en douane?
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) explique dans un mémorandum les façons de traiter les commissions et les frais de courtage* lors de la détermination de la valeur en douane de marchandises importées.
Début d’enquêtes antidumping/subventionnement sur les tiges de forage de Chine
L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’enquêtes concernant les présumés dumping et subventionnement dommageables de matelas de certaines tiges de forage provenant de Chine.
